Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données a pour but d’informer sur la manière dont Soprema AG (ci-après «Soprema» ou «nous») traite les données personnelles en relation avec le site web www.soprema.ch (ci-après le «site web») et ses autres offres.

Soprema AG s’engage à construire une relation basée sur la confiance et l’intérêt mutuel. La protection et la préservation de votre vie privée ainsi que de vos données personnelles (ci-après dénommées «données») constituent un élément essentiel de cet engagement.

La présente déclaration de protection des données décrit les différents types de données que nous pouvons collecter ou stocker à votre sujet, comment nous les utilisons, à quelles fins nous les collectons, avec qui nous pouvons les partager, comment nous les protégeons et les conservons en toute sécurité et quels sont vos droits sur ces données.

Lorsque vous mettez des données à notre disposition ou si nous collectons ou générons des données vous concernant à l’aide de nos outils, nous nous engageons à les traiter conformément à la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences du règlement général européen sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 («RGPD»), de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de l’ordonnance suisse sur la protection des données («OPDo»). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend de chaque cas.

1.Qui est responsable du traitement des données? 

L’organe responsable des données que vous nous fournissez ainsi que des données traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site web est:

Soprema AG
Härdlistrasse 1-2
CH-8957 Spreitenbach
+41 (56) 418 59 30
info@soprema.ch

 

Le représentant de la protection des données au sein de l’Union européenne conformément à l’art. 27 du RGPD est:

SOPREMA SAS

Rue de Saint-Nazaire, 67100 Strasbourg – France

+33(0)3 88 79 84 00

contact@soprema.fr

 

2. Qui est concerné?

Cette directive s’applique à toutes les personnes qui utilisent notre site web ou qui nous communiquent leurs données lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal, e-mail, formulaire, réseaux sociaux, téléphone ou d’une autre manière.

3. Comment collectons-nous, créons-nous ou obtenons-nous vos données? 

Nous pouvons collecter des données directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez de la manière suivante:

• dans le cadre d’une commande ou d’une demande de devis;
• dans le cadre de la création d’un compte d’utilisateur pour l’achat de biens;
• en nous contactant via le formulaire sur notre site web;
• en vous inscrivant à un événement ou à une formation;
• en déposant une candidature;
• en acceptant la présente déclaration de protection des données;
• en acceptant la politique en matière de cookies du site web.

Les données que nous collectons concernent les catégories suivantes:

• Données d’identité, en particulier prénom et nom
• Coordonnées: adresse postale et e-mail, numéro de téléphone
• Informations sur l’entreprise / l’employeur représenté, y compris le poste
• Informations sur les méthodes de livraison
• Informations de facturation et de paiement
• Données issues de la création du compte
• Informations sur les intérêts spécifiques aux produits ou aux prestations
• Informations pour lesquelles vous avez accepté de recevoir des offres publicitaires de notre part

Lorsque nous collectons des données vous concernant, nous indiquons les champs obligatoires. Certaines des données que nous demandons sont indispensables pour les raisons suivantes:

• pour mettre à votre disposition le service que vous avez choisi et notamment pour vous envoyer votre commande;
• pour vous faire parvenir des offres commerciales, au-delà de la vente directe en ligne, si vous avez préalablement accepté de recevoir des communications commerciales.

En outre, et uniquement si nous avons obtenu votre consentement exprès au préalable, nous pouvons utiliser des cookies sur notre site web pour mieux comprendre votre comportement de navigation, et ce conformément à notre directive relative aux cookies.

Les données personnelles issues de candidatures ne sont traitées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de l’aptitude à un rapport de travail ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires au déroulement d’une procédure de candidature proviennent des informations demandées ou communiquées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Les candidates et candidats ont la possibilité de soumettre volontairement d’autres informations pour leur candidature.

Si et dans la mesure où le RGPD s’applique, nous traitons vos données conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes:

• Art. 6, al. 1, let. b RGPD lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et à l’exécution de mesures précontractuelles.
• Art. 6, al. 1, let. f RGPD lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à fournir une offre durable, conviviale, sûre et fiable et à pouvoir la promouvoir si nécessaire, la sécurité de l’information, la protection contre les abus et l’utilisation non autorisée, l’exercice de nos propres droits juridiques et le respect de la législation en vigueur.
• Art. 6, al. 1, let. c RGPD lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
• Art. 6, al. 1, let. e RGPD lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
• Art. 6, al. 1, let. a RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
• Art. 6, al. 1, let. d RGPD lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

4. Qui a accès à vos données? 

Les données que vous avez fournies peuvent être transmises à:

• des tiers qui nous soutiennent et nous aident à mettre à votre disposition des outils et services numériques;
• des tiers qui nous soutiennent et nous aident à fournir des services informatiques.

Nous pouvons également partager vos données avec des tiers dans certains cas particuliers:

• lorsque nous sommes tenus de divulguer ou de transmettre vos données pour nous conformer à une obligation légale ou à une décision de justice ou d’autorité, ou dans tous les autres cas où vous avez donné votre accord, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Soprema AG, de ses clients ou de ses collaborateurs;
• pour défendre nos droits dans le cadre d’un litige;
• si nous avons reçu votre consentement à cet effet;
• si la loi le permet.

Nous ne transmettons ni ne vendons vos données à titre onéreux.

5. Combien de temps conservons-nous vos données?

Vos données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles sont traitées ou pendant la durée légale.

6. Où conservons-nous vos données et quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour les protéger? 

a.Localisation des donnée

Vos données sont conservées en Suisse et en Europe. Toutefois, elles peuvent également être transmises, consultées et conservées dans d’autres États et territoires, dans la mesure où leur législation en matière de protection des données garantit une protection des données appropriée conformément à l’annexe 1 de l’OPDo et – si et dans la mesure où le RGPD est applicable – selon l’estimation de la Commission européenne, ou si une protection des données appropriée est garantie pour d’autres raisons, par exemple par un accord contractuel correspondant, en particulier sur la base de clauses contractuelles types, ou par une certification correspondante. À titre exceptionnel, un tel tiers peut se trouver dans un pays ne disposant pas d’une protection des données appropriée, pour autant que les conditions préalables en matière de protection des données, telles que le consentement explicite de la personne concernée, soient remplies.

b. Mesures de sécurité

Nous prenons toutes les mesures de précaution utiles et adéquates, au regard de la nature des données et des risques liés à leur traitement, afin de garantir la sécurité des données et en particulier d’empêcher leur modification, leur détérioration ou l’accès non autorisé par des tiers.

Dans ce contexte, nous nous engageons à identifier les risques auxquels vos données peuvent être exposées et à mettre en œuvre les mesures que nous jugeons appropriées face à ces risques afin de protéger et de sécuriser vos données. Toutefois, Internet étant un environnement ouvert, la transmission de données via Internet ne peut être totalement sécurisée. Malgré toutes les précautions que nous prenons, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données transmises sur Internet.

En outre, nous obligeons contractuellement les tiers ayant accès à vos données en notre nom à respecter les mêmes mesures de sécurité.

7. Vos droits et possibilités 

Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants: droit à l’information, à l’accès, à la rectification, à l’opposition, à l’effacement, à la portabilité des données ainsi que droit de retirer votre consentement (dans la mesure où le traitement repose sur cette base juridique).

Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions concernant le traitement et l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter par écrit en indiquant vos nom et prénom ainsi que vos adresses postale et électronique. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 1.

Si votre demande n’est pas suffisamment détaillée, nous pouvons vous demander des précisions et, le cas échéant, des informations complémentaires.

Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de donner suite à une demande si celle-ci est manifestement infondée ou excessive, en particulier en cas de demandes répétées.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Nous vous demandons toutefois de nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus avant de déposer une telle plainte.